1. Un SDC a-t-il plus de poids qu’un arrêté communal concernant l’interdiction de reconversion de rez-de-chaussée commerciaux en logement dans certains périmètres ?
Oui, le SDC doit permettre de limiter les reconversions non souhaitées dans les périmètres définis dans le SDC.
2. En quoi consiste le volet commercial d’un SDC ? Est-il obligatoire et que permet-il concrètement ?
Oui, le volet commercial est obligatoire, pour tous types de communes, et pour tous types de SDC (globaux ou « optimisation spatiale »).
Il ne s’agit pas d’un volet commercial indépendant, mais plutôt d’une intégration transversale de la question du commerce dans l’ensemble du SDC — depuis l’analyse territoriale jusqu’à la stratégie et aux mesures guidant l’urbanisation.
Le SDC définit le cadre auquel doivent répondre les permis d’urbanisme, y compris ceux relatifs aux implantations commerciales. En l’absence de SDC adopté (ou dans l’attente de sa révision), ce sont le Schéma de Développement du Territoire (SDT) et les centralités qu’il identifie qui s’appliquent aux demandes de permis d’implantation commerciale. Dans ce cas, aucune différenciation fine des autorisations au sein d’une centralité n’est possible.
L’adoption d’un SDC permet donc à la commune de se doter d’un outil de cadrage pour mener les discussions avec les porteurs de projets.
Au-delà de la simple gestion des permis, il s’agit de considérer la fonction commerciale dans sa dimension territoriale : le commerce dépend des flux de potentiels clients, mais il participe aussi à la structuration du territoire, au lien social et à la qualité de vie.
Le SDC offre ainsi la possibilité aux communes de mieux maîtriser les implantations commerciales, à condition que les mesures soient adaptées aux réalités locales — en distinguant notamment centre-ville, périphérie et axes commerciaux.
Enfin, intégrer la question du commerce dans le SDC permet de définir une véritable stratégie de gestion de la fonction commerciale, visant à optimiser l’usage du foncier, renforcer l’attractivité des centralités et garantir l’accessibilité aux commerces et services de proximité.
3. Les pharmacies sont-elles soumises à permis d’urbanisme d’implantation commerciale ?
Oui.
4. Que devient le Schéma Communal de Développement Commercial (SCDC) lorsqu’un SDC est adopté ?
Le SCDC est abrogé dès l’adoption du Schéma de Développement Communal (SDC), qui en reprend et actualise les orientations.
5. Comment le SDC permet-il de gérer la vacance commerciale ?
Le SDC offre la possibilité d’identifier précisément des périmètres de densification commerciale ainsi que des sites stratégiques à réhabiliter.
Ces outils visent à concentrer l’activité commerciale dans les espaces les plus adaptés et les plus attractifs, en cohérence avec les autres fonctions urbaines.
En dehors de ces zones, la reconversion des cellules vacantes doit être envisagée. Les sites stratégiques à réhabiliter permettent quant à eux de favoriser la requalification de bâtiments ou d’ensembles commerciaux présentant un fort potentiel de redynamisation.
6. Comment gérer l’évolution des fonctions commerciales, notamment la montée en puissance de l’Horeca et des services, au détriment du commerce de détail ?
Il est nécessaire de concentrer l’offre commerciale dans les espaces les plus adaptés et attractifs, identifiés grâce aux périmètres de densification commerciale et aux sites stratégiques à réhabiliter. Cette approche permet de préserver la cohérence et la complémentarité des différents pôles commerciaux au sein du territoire.
7. Le secteur du commerce évolue très rapidement : peut-on réellement tout anticiper ?
Il est impossible de tout anticiper, et c’est pourquoi les mesures guidant l’urbanisation doivent être formulées de manière à conserver une souplesse suffisante face aux mutations du secteur.
Le SDC doit à la fois encadrer les nouvelles implantations et permettre aux espaces commerciaux existants d’évoluer afin de s’adapter aux transformations du retail.
8. Comment favoriser un développement commercial durable et adapté aux territoires ruraux ?
Dans les communes rurales, abaisser le seuil de demande de permis d’implantation commerciale à 200 m² permet d’assurer une meilleure maîtrise de l’appareil commercial local.
L’identification de périmètres précis et la rédaction de mesures adaptées aux spécificités territoriales garantissent ensuite un développement commercial équilibré, cohérent et respectueux des dynamiques locales.
9. Pouvez-vous m’accompagner dans cette démarche ?
UPcity accompagne aujourd’hui une vingtaine de villes et communes de toutes tailles (Charleroi, Frameries, Jodoigne, Aubange, Lasne, Wellin, …) dans la réalisation de leur SDC « volet commercial ». En partenariat avec les bureaux agréés SDC, nous pouvons vous aider à poser le bon diagnostic sur le commerce, proposer des mesures adaptées, afin de disposer d’un outil clair dans votre SDC.