Avec l’appel à projets Territoire intelligent, la Région wallonne lance un deuxième appel à projets à destination des acteurs locaux (communes et provinces). Celui-ci permet de soutenir la réplication ou la mise en œuvre de projets smart dans quatre grandes thématiques :

• le commerce et le tourisme
• la mobilité et la logistique
• l’énergie et l’environnement
• la résilience et la gestion de crise

Pour quels types de projets ?

L’action doit concerner un des deux types de projets suivants :

• La réplication, l’amélioration ou l’amplification de projets smart existants sur le territoire à condition que ces projets soient compatibles avec les principes de la Charte Smart Region, en ce compris bien sûr les 35 projets lauréats finalisés du premier appel à projets Territoire intelligent/Smart Région, dont la liste figure en annexe ;
• Le développement de plateformes ou d’applications numériques basées sur le traitement de données, y compris si celles-ci reposent sur des technologies particulièrement innovantes en la matière telles que l’intelligence artificielle ou la blockchain – au service d’acteurs territoriaux. Par exemples, il pourra permettre la concrétisation sur le territoire de pilotes innovants issus de diagnostics Start IA secteur public, de roadmaps stratégiques smart & data locales établies avec l’aide d’un des référents opérationnels Smart Région, ou encore d’ateliers d’idéation smart ou de hackathons organisé par un référent ou partenaire Digital Wallonia.

Les critères 

Parmi les critères, les caractères suivants seront prépondérants :

• innovation, sauf s’il s’agit bien sûr d’une réplication (le terme “innovation” dans le sens “nouveauté sur le territoire”, c’est-à-dire dont la solution n’existe pas encore telle quelle sur votre territoire pour correspondre à vos besoins);
• interopérabilité avec l’existant et avec des solutions tierces;
• ouverture des solutions (en opposition aux formats propriétaires);
• réplicabilité ou mutualisation facile des projets par d’autres acteurs (supra)locaux.

Les financements

Le budget total s’élève à 3.113.250 €.

Le montant du subside octroyé par la Région pour la concrétisation d’un projet lauréat correspondra à 70% du coût admissible du projet, avec un subside maximum fixé à 200.000 € (subside plafond). Les villes et communes lauréates n’auront ainsi à supporter, seules ou avec leurs partenaires éventuels, qu’un coût de cofinancement de leurs projets lauréats de 30% du montant pour le projet indiqué (budget estimé dans le formulaire de soumission).

Outre ce cofinancement du projet, la contribution de la Région wallonne est complétée par un montant additionnel égal à 10% du montant budgété du projet, destiné à permettre un accompagnement à la mise œuvre des projets lauréats. Ce montant additionnel ne pourra dépasser 25.000 € par projet au maximum.

Les deux volets de la subvention (cofinancement et accompagnement) seront à justifier de manière distincte par les bénéficiaires. La subvention régionale atteindra donc un total de 80% des dépenses éligibles.

Pour qui ?

• Une ville ou une commune wallonne;
• Des villes ou communes wallonnes (projet conjoint dans lequel un demandeur principal est identifié);
• Une province ou un groupe de provinces.

Les demandeurs peuvent introduire des projets seuls ou en synergie, notamment avec les intercommunales de développement économique ou à l’échelle de supracommunalité et des entités supra-locales (exemples : ADL, Maisons du tourisme, GAL, etc.).

Cet appel à projets s’adresse aux villes et communes de toute taille, en ce compris les communes situées en zones rurales. Ainsi :

• 15% seront ajoutés aux cotations pour le projet données par le jury si la commune porteuse du projet est à caractère rural, 5% si la commune est à caractère semi-rural;
• 10% supplémentaires seront ajoutés si la commune porteuse possède moins de 12.000 habitants, 5% si la commune compte entre 12.000 et 20.000 habitants.

S’ils restent les bénéficiaires finaux des financements, les communes et les provinces peuvent confier l’introduction et la gestion de leur candidature, dans le cadre des présents projets, à un tiers.

Quand ? 

La demande de subvention relative à cet appel à projets doit être introduite au plus tard le 13 octobre 2023 à minuit.

L’annonce officielle des lauréats est prévue courant novembre 2023. Les activités entamées avant la date d’introduction du dossier n’entrent pas en ligne de compte pour le subside éventuel.

Les projets retenus devront impérativement être initiés dans les 4 mois suivant la notification officielle d’octroi du subside et être mis en œuvre avant le 20 décembre 2024.

Une opportunité à saisir pour concrétiser vos projets SMART

Il s’agit d’une belle opportunité pour les territoires, qui devrait permettre de concrétiser des projets concrets grâce aux aides régionales.

Nous développons depuis plusieurs années des outils d’aide à la décision à destination des pouvoirs publics : les WebObservatoires Territoriaux. Il s’agit de plateformes centralisant les données des territoire (activités économiques, commerce, tourisme, mobilité, …), continuellement mises à jour par nos soins, et permettant notamment :

• D’accéder à des données et analyses du territoire toujours à jour, avec des rapports automatisés
• De communiquer efficacement vers les citoyens et acteurs économiques
• D’accueillir plus facilement des porteurs de projets (notamment commerçants !) et investisseurs sur le territoire

Ces outils sont éligibles à l’appel à projet Territoire Intelligent et peuvent donc être financés à 80% par la Région. Ces logiciels sont totalement personnalisables en fonction de vos besoins et du contexte de votre territoire.

Vous êtes intéressé.e par ce service ?

Vous souhaité être accompagné.e pour déposer votre candidature pour l’appel à projets Territoire intelligent ?

N’hésitez pas à nous contacter pour fixer une rencontre rapidement, nous en discuterons avec vous avec plaisir,

Mail de contact : camille.lhote@up-city.be ou dylan.baras@up-city.be